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Les donnĂ©es collectĂ©es pourront Ă©galement faire lâobjet dâun transfert si des intĂ©rĂȘts vitaux sont en jeu et que LIFE PROJECT estime quâil est nĂ©cessaire dâenquĂȘter, de prĂ©venir ou de prendre des mesures empĂȘchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sĂ©curitĂ© et des activitĂ©s illĂ©gales ou pourront ĂȘtre utilisĂ©es comme preuve dans un litige impliquant LIFE PROJECT.
ConformĂ©ment au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es et Ă la loi n°78-17 dite « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978, modifiĂ©e par la loi 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, lâUtilisateur dispose :
âȘïž dâun droit dâaccĂšs Ă ses donnĂ©es personnelles ;
âȘïž dâun droit de rectification de ses donnĂ©es personnelles ;
âȘïž dâun droit de suppression et dâeffacement de leurs donnĂ©es personnelles ;
âȘïž dâun droit dâopposition au traitement de ses donnĂ©es personnelles ;
âȘïž dâun droit de limitation du traitement de ses donnĂ©es ;
âȘïž dâun droit de portabilitĂ© de ses donnĂ©es, lorsque les donnĂ©es font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur le consentement ou sur un contrat ;
âȘïž dâun droit de retirer son consentement Ă tout moment ; et
âȘïž dâun droit de dĂ©finir du sort de ses donnĂ©es aprĂšs sa mort.
LâUtilisateur dĂ©sirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier Ă©lectronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :
âȘïž Courrier postal : LIFE PROJECT - Pointe Matira AP FARE POTEE â MATIRA - BP 918 98730 BORA BORA
âȘïž Courrier Ă©lectronique : contact@tupai-lifeproject.com
En cas dâexercice de lâun de ces droits, lâUtilisateur devra faire parvenir Ă LIFE PROJECT les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă son identification : nom, prĂ©nom et adresse Ă©lectronique.
De surcroĂźt, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, la demande de lâUtilisateur devra ĂȘtre claire et prĂ©ciser en dĂ©tail le droit quâil souhaite mettre en Ćuvre ainsi que lâadresse Ă laquelle il souhaite recevoir la rĂ©ponse en cas de mise en Ćuvre dâun des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus. LIFE PROJECT pourra lui demander de communiquer la photocopie dâun titre dâidentitĂ© portant sa signature afin dâĂȘtre en mesure de vĂ©rifier son identitĂ©.
LIFE PROJECT sâengage alors Ă rĂ©pondre dans un dĂ©lai maximum dâun (1) mois suivant la rĂ©ception de la demande complĂšte de lâUtilisateur.
En raison de la complexitĂ© de la demande et/ou du nombre de demandes, ce dĂ©lai pourra ĂȘtre augmentĂ© de deux (2) mois Ă la condition que LIFE PROJECT informe lâUtilisateur dans un dĂ©lai dâun (1) mois Ă compter de la rĂ©ception de sa demande des motifs du report.
LIFE PROJECT informe les Utilisateurs de leur droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e la « CNIL ») de l'une des maniĂšres indiquĂ©es ci-dessous :
âȘïž Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
âȘïž Par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s - CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Les données à caractÚre personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de LIFE PROJECT définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont LIFE PROJECT aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
LIFE PROJECT conserve les données à caractÚre personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Ă lâissue de la relation commerciale, LIFE PROJECT conservera durant trois (3) ans Ă compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par lâUtilisateur, Ă savoir :
âȘïž les nom et prĂ©nom ;les adresses Ă©lectroniques ; et
âȘïž les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure du possible, LIFE PROJECT traite les donnĂ©es des Utilisateurs uniquement au sein de lâUnion EuropĂ©enne et ne transfĂšre pas ces donnĂ©es en dehors de cet espace.
NĂ©anmoins, en cas de transfert international des donnĂ©es des Utilisateurs en dehors de lâUnion EuropĂ©enne, il convient de distinguer :
âȘïž les pays ayant fait lâobjet dâune dĂ©cision dâadĂ©quation par la Commission EuropĂ©enne : dans ce cas, les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es vers un pays assurant un niveau de protection jugĂ© comme suffisant et adĂ©quat aux dispositions de la rĂ©glementation europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es ; et
âȘïž les pays dont le niveau de protection des donnĂ©es nâa pas Ă©tĂ© reconnu comme adĂ©quat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformitĂ© avec la rĂ©glementation europĂ©enne, et notamment assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, LIFE PROJECT fondera son transfert sur des mĂ©canismes de protection adaptĂ©s Ă chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvĂ©es par la Commission EuropĂ©enne, lâapplication de rĂšgles dâentreprises contraignantes ou en vertu dâun mĂ©canisme de certification approuvĂ©.
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Version mise à jour le 13 décembre 2024.