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LIFE PROJECT est une société par actions simplifiée, au capital social de 1000000 XPF, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Tahiti - Polynésie française et enregistrée sous le numéro T.A.H.I.T.I. G13486 et dont le siège social est situé Pointe Matira AP FARE POTEE – MATIRA - 98730 BORA BORA (ci-après « LIFE PROJECT ») et peut être contactée par courrier postal à l’adresse : BP 918 98730 NUNUE BORA BORA et par téléphone au +33 6 61 23 30 60 (France) / +689 87 35 48 35 (Polynésie française).

La société LIFE PROJECT a conçu des jetons, dénommés « NFT INITIAL » et « NFT GENESIS », permettant d’offrir des avantages exclusifs à ses détenteurs.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
▪︎ « Blockchain » : désigne un protocole informatique open-source sur lequel LIFE PROJECT n'a aucun droit ou responsabilité en termes de développement et d'exploitation. LIFE PROJECT n'a aucun contrôle, droit ou responsabilité sur le fonctionnement du protocole et du réseau blockchain. LIFE PROJECT utilise la blockchain Ethereum ;
▪︎ « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant soumis un Formulaire sur la Plateforme et dont l’identité a été vérifiée, afin d’avoir accès aux Services et pouvoir réaliser une Commande de Jetons ;
▪︎ « Commande » : désigne tout acte d’achat de Jetons par le Client ;
▪︎ « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services applicables aux Utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme ;
▪︎ « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les conditions générales de vente définissant les modalités de réservation de Jetons par les Clients ;
▪︎ « crypto-actif » : désigne tout jeton, actif, monnaie pour lequel les transactions sont vérifiées et les registres tenus par un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), comme la Blockchain, plutôt que par une autorité centralisée ;
▪︎ « Formulaire » : désigne le formulaire accessible à partir de la Plateforme et permettant d’accéder aux Services ;
▪︎ « Jetons » : désigne les jetons utilitaires « NFT INITIAL » et « NFT GENESIS », créés par LIFE PROJECT. Ce sont eux même des crypto-actifs ;
▪︎ « LIFE PROJECT » : désigne la société LIFE PROJECT, telle que définie au préambule des présentes ;
▪︎ « Portefeuille » : désigne le portefeuille numérique utilisé par le Client pour recevoir des Jetons ;
▪︎ « Plateforme » : désigne la plateforme web de LIFE PROJECT à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent accéder aux Services accessibles à l’adresse : https://www.tupai-lifeproject.com. La Plateforme comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les sites et développements informatiques et les pages, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation de la Plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
▪︎ « Prestataire de service de Paiement » ou « PSP » : désigne la société BD Multimedia, société anonyme au capital de 4.552.076 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 334 517 562, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous la référence CIB 16748, en qualité d’établissement de paiement, de nature hybride, au sens de l’article L 314-1 du Code monétaire et financier et/ou la société LEDGITY, société par actions simplifiée au capital de 46.870 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 477 747, dont le siège social est situé au CEEI Nice Côte d'Azur, 61 avenue Simone Veil 06200 Nice, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro E2022-040 en qualité de Prestataire de Services sur Actifs numériques (PSAN) ;
▪︎ « Services » : désigne les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs par LIFE PROJECT sur la Plateforme afin notamment d’acquérir des Jetons ;
▪︎ « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur la Plateforme, nonobstant la soumission d’un Formulaire.

Article 2. Objet et opposabilité

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition des Services aux Utilisateurs afin notamment d’acquérir des Jetons sur la Plateforme.

Toute utilisation des Services est subordonnée au respect des CGU qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur la Plateforme. Tout utilisation des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU.

Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services.

Les CGU s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par LIFE PROJECT. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent LIFE PROJECT qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

‍‍TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L'UTILISATEUR DES CGU. EN NAVIGUANT SUR LA PLATEFORME LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.

‍LIFE PROJECT invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser la Plateforme et lui recommande de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services pour leurs archives personnelles.

Article 3. Accès aux services

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs soumettent un Formulaire selon les modalités prévues ci-après.

Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :
▪︎ avoir la majorité légale ;
▪︎ être capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) et/ou disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent ;
▪︎ être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder aux achats ; et
▪︎ ne pas être un concurrent de LIFE PROJECT et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer LIFE PROJECT de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de LIFE PROJECT.

LIFE PROJECT ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

Article 4. Formulaire

4.1 Soumission d'un formulaire

Pour bénéficier des Services et notamment acquérir des Jetons, l’Utilisateur est invité à soumettre un Formulaire sur la Plateforme.

Lors de la soumission du Formulaire, l’Utilisateur s’engage à renseigner les informations demandées.

4.2 Vérification de l'identité de l'utilisateur

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Utilisateur doit se soumettre à une vérification d'identité avant d’être en mesure d’acquérir des Jetons, via les services opérés par le Prestataire de service de Paiement.

L’Utilisateur s’engage à fournir les éléments demandés, notamment ses données d’identification et la preuve de la détention du prix du Jeton.

4.3 Attribution d'un NFT INITIAL

Dès la validation de l'identité de l'Utilisateur conformément aux modalités prévues dans les présentes, un NFT INITIAL lui sera attribué à titre gratuit.

Le NFT INITIAL est strictement personnel, incessible et n’ouvre aucun droit particulier à l’Utilisateur, notamment aucun droit patrimonial, droit d’accès, ou avantage spécifique lié aux Services. L’attribution du NFT INITIAL ne constitue en aucun cas une reconnaissance de créance ou un titre ayant une valeur monétaire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le NFT INITIAL a une vocation purement symbolique, qu’il permet uniquement de confirmer la vérification de l’identité de l’Utilisateur et qu’il ne peut en tirer aucun avantage ou prétention à quelque droit que ce soit vis-à-vis de LIFE PROJECT.

4.4 Informations communiquées

LIFE PROJECT et/ou le PSP se réservent le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.

Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse électronique valide et s'assure être le seul détenteur de cette dernière.

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LIFE PROJECT ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

L’Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles.

LIFE PROJECT n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs ne peut donc en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LIFE PROJECT et/ou le PSP se réservent la possibilité de refuser tout accès à la Plateforme et/ou aux Services aux Utilisateurs ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de LIFE PROJECT ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de ses données par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais LIFE PROJECT à l’adresse suivante : contact@tupai-lifeproject.com, afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.

LIFE PROJECT ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse des données de l’Utilisateur en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers qui aurait accédé à la Plateforme avec ses éléments d’identification.

Il est précisé qu'en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, LIFE PROJECT pourra librement refuser la prise en compte d’un Formulaire à l’Utilisateur concerné.

4.5 Conservation des informations

L’Utilisateur dispose de la possibilité de supprimer ses données, sans motif, à tout moment.

Pour cela, les Utilisateurs doivent envoyer un message par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tupai-lifeproject.com, en demandant la suppression des données. Une copie de leur pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

La suppression est définitive, de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de LIFE PROJECT accessible sur la Plateforme.

Article 5. Garanties, obligations et responsabilité des utilisateurs

5.1

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
▪︎ accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
▪︎ ne pas copier, vendre, distribuer les contenus présents sur la Plateforme ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu ;
▪︎ ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;
▪︎ ne pas autoriser de tierces parties à utiliser ses données ;
▪︎ ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par LIFE PROJECT.

5.2

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
▪︎ l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
▪︎ l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
▪︎ l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
▪︎ l’envoi de courriers électroniques non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
▪︎ les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
▪︎ l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ;
▪︎ plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
▪︎ copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme ;
▪︎ sont également strictement interdits :
▫︎ tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
▫︎ toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LIFE PROJECT ;
▫︎ tous détournements des ressources système de la Plateforme ;
▫︎ toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de LIFE PROJECT ;
▫︎ toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
▫︎ tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LIFE PROJECT des usages de sa Plateforme ; et enfin plus généralement
▫︎ tout manquement aux CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées.

5.3

Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la soumission du Formulaire et de l'utilisation des Services.

Les Utilisateurs garantissent et indemnisent LIFE PROJECT contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, LIFE PROJECT s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

5.4

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LIFE PROJECT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
▪︎ à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie de la Plateforme et/ou de l’accès aux Services à l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
▪︎ interdire l’accès à la Plateforme sans préavis préalable, étant entendu que cette interdiction interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait réclamer LIFE PROJECT en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur ;
▪︎ avertir toute autorité concernée ; et
▪︎ engager toute action judiciaire.

Dans le cas où l’accès à la Plateforme et/ou aux Services serait suspendu et quelle qu'en soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 6. Responsabilité et garanties de Life Project

L'intervention de LIFE PROJECT est strictement limitée à la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte expressément que LIFE PROJECT ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
▪︎ à l’accès ou à l’utilisation des Services ;
▪︎ à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services ; et
▪︎ à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.

LIFE PROJECT ne peut être tenue responsable de la fluctuation de la valeur des crypto-actifs ou des pertes financières qui en résultent.

LIFE PROJECT décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des contenus accessibles sur la Plateforme par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

LIFE PROJECT n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. À ce titre, LIFE PROJECT ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.

LIFE PROJECT s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. À ce titre, LIFE PROJECT se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

De même, LIFE PROJECT ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

LIFE PROJECT ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou sites, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

LIFE PROJECT ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

LIFE PROJECT ne saurait être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de LIFE PROJECT dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LIFE PROJECT au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1

La Plateforme et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de LIFE PROJECT.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de LIFE PROJECT.

Il est convenu qu’aucune disposition des présentes CGU ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de LIFE PROJECT au bénéfice de l’Utilisateur, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur la Plateforme.

Les Utilisateurs s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LIFE PROJECT sur les Services.

En outre, les Utilisateurs s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu de la Plateforme sans autorisation expresse, écrite et préalable de LIFE PROJECT.

7.2

Les Utilisateurs s’engagent, lors de leur utilisation de la Plateforme ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).

7.3

LIFE PROJECT accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme et/ou les Services et tout site associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme ou aux Services ou sites associés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme et/ou les Services ou les sites y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que la Plateforme.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services et tout site utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de LIFE PROJECT.

La Plateforme et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de LIFE PROJECT (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme et/ou des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités. La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. LIFE PROJECT peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, LIFE PROJECT se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs soumettent un Formulaire selon les modalités prévues ci-après.

Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :
▪︎ avoir la majorité légale ;
▪︎ être capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) et/ou disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent ;
▪︎ être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder aux achats ; et
▪︎ ne pas être un concurrent de LIFE PROJECT et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer LIFE PROJECT de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de LIFE PROJECT.

LIFE PROJECT ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.